Article 10
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
République
Française
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NOR : AGRE2013920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/18/AGRE2013920A/jo/article_10
Texte n°27
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