Arrêté du 15 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Brignoles

Version INITIALE

NOR : MICC2014635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/MICC2014635A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.