Arrêté du 16 juin 2020 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2010851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/SSAS2010851A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge pour une durée de trois ans dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.