Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Version INITIALE

NOR : TREA2012593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/TREA2012593A/jo/article_11

Texte n°8

Article 11


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.