Arrêté du 11 juin 2020 modifiant les arrêtés du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et du 17 août 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur

Version INITIALE

NOR : TREA2012593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/11/TREA2012593A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


L'article 3 de l'arrêté du 17 août 1978 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-L'épreuve théorique écrite est tenue d'être passée avant l'épreuve pratique en vol sous la responsabilité d'un examinateur de vol pour planeurs. »