Article 1
A l'article 9 de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les mots : « , Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A, » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, ».
Décision du 12 juin 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
NOR : CPAB2014790S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/12/CPAB2014790S/jo/article_1
Texte n°21