Décision du 12 juin 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Version INITIALE

NOR : CPAB2014790S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/12/CPAB2014790S/jo/texte

Texte n°21

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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la culture,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » et désignation de l'autorité de contrôle ;
Vu la décision du 27 janvier 2020 (NOR : CPAB2002454S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :


  • A l'article 9 de la décision du 27 janvier 2020 susvisée, les mots : « , Laëtitia Belan, contractuelle de niveau A, » sont remplacés par les mots : « et M. Julien Béraud, attaché d'administration de l'Etat, ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2020.


E. Le Clercq de Lannoy

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