Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2014119A

Texte n°61


ANNEXES


Article 1er : Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.
Article 2 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006.