Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : MTRT2014119A

Texte n°61

Article 5


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.