Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026

Version INITIALE

NOR : ECOT2014854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/ECOT2014854A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :



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où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 1er mars 2020.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.