Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026

Version INITIALE

NOR : ECOT2014854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/ECOT2014854A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


L'OAT détache un coupon fixe de 0,10 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 1er mars de chaque année et pour la première fois le 1er mars 2021.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.