Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026

Version INITIALE

NOR : ECOT2014854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/ECOT2014854A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 1er mars 2026. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 €. Elles sont remboursées le 1er mars 2026 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 1er mars 2026 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 €.