Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
NOR : EAEA2014301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/EAEA2014301A/jo/article_8
Texte n°5