Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : EAEA2014301A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/EAEA2014301A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale. »