Article 6
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.
Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
NOR : MENE2013448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/13/MENE2013448A/jo/article_6
Texte n°48