Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Version INITIALE

NOR : MENE2013448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/13/MENE2013448A/jo/article_4

Texte n°48

Article 4


Les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 susvisé sont convoqués avant la fin de l'année scolaire 2020-2021 à une épreuve ponctuelle pour l'enseignement de spécialité ne donnant pas lieu à une épreuve terminale en même temps que pour les épreuves ponctuelles mentionnées au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.