Arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021

Version INITIALE

NOR : MENE2013448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/13/MENE2013448A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.