Article 4
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2012426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/TRED2012426A/jo/article_4
Texte n°8
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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