Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
NOR : TREP2014139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/TREP2014139A/jo/article_5
Texte n°5