Arrêté du 25 mai 2020 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Version INITIALE

NOR : TREP2014139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/TREP2014139A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les fabricants de lampes au xénon pour éclairage automobile fournissent aux utilisateurs non professionnels des informations quant aux risques associés à la manipulation, au stockage et à l'élimination de ces lampes. Les modalités de la collecte spécifique de ces lampes sont également indiquées afin d'augmenter leur taux de recyclage. Ces prescriptions sont applicables dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.