Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
NOR : ARMD2013167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/ARMD2013167A/jo/article_8
Texte n°2