Article 1
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC2013850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/INTC2013850A/jo/article_1
Texte n°27
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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