Arrêté du 9 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale de la 255e promotion

Version INITIALE

NOR : INTC2013850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/INTC2013850A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.