Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Version INITIALE

NOR : TREL2013283A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/12/TREL2013283A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours à des moyens d'effarouchement des ours sur une estive donnée selon les deux modalités suivantes :


- l'effarouchement simple, à l'aide de moyens sonores, olfactifs et lumineux ;
- l'effarouchement renforcé, à l'aide de tirs non létaux.


Ces modalités, ainsi que les conditions de délivrance des dérogations, sont décrites dans les articles suivants.