Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : TREA2013574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/3/TREA2013574A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.