Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2020 susvisé les mots : « pour une durée de trois mois. » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 août 2020 ».
Arrêté du 9 juin 2020 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti
NOR : EAEF2014405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/EAEF2014405A/jo/article_1
Texte n°4