Article 5
Par décisions publiées au Journal officiel de la République française, le ou les ministres intéressés fixent la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux.
République
Française
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NOR : CPAF2007132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/CPAF2007132D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/2020-710/jo/article_5
Texte n°17
Par décisions publiées au Journal officiel de la République française, le ou les ministres intéressés fixent la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux.
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