Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime
NOR : TRET2013633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/2/TRET2013633A/jo/article_6
Texte n°5