Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0141 du 10 juin 2020
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/10/0141
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
- Arrêté du 5 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des modalités d'organisation du concours d'admission de l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »
- Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime
- Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au recrutement par examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 avril 2020 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19
- Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts
- Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne et d'un troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat de l'Office national des forêts
- Arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts
Mesures nominatives
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Ministère des armées
- Arrêté du 12 mars 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 22 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)
- Arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite
- Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 3 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture
- Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du livre
- Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau et désignation de sa présidente
- Arrêté du 8 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la culture
Commission de régulation de l'énergie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Galisco Musique
- Délibération du 3 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 8 juin 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 8 juin 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)