Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012791D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/3/MENE2012791D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/3/2020-671/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


Les modalités d'application du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, pour les candidats des spécialités de diplômes professionnels relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer.