Le décret du 1er septembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
1. L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Le titulaire d'un entrepôt fiscal de stockage est tenu de mettre à la disposition des agents des douanes qui contrôlent l'entrepôt les instruments nécessaires à la détermination des quantités de produits pétroliers et assimilés stockés dans son établissement. La liste de ces instruments est fixée par un arrêté du ministre chargé des douanes. »

2. Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « aux troisième et quatrième alinéas de l'article 11-2 du décret du 13 septembre 1993 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les décrets du 13 septembre 1993 modifié et du 20 mai 2005 modifié susvisés ».
3. Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé.