Article 1
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : TRER2011611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/TRER2011611A/jo/article_1
Texte n°23