Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
NOR : PRMX2012390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/11/PRMX2012390A/jo/article_3
Texte n°1