Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
NOR : AGRG2012732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/AGRG2012732A/jo/article_3
Texte n°54