Article 2
L'arrêté du 6 novembre 1995 portant homologation des règlements techniques du contrôle de la production des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
NOR : AGRG2012732A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/AGRG2012732A/jo/article_2
Texte n°54