Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Version INITIALE

NOR : MTRD2011801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/MTRD2011801A/jo/article_5

Texte n°29

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.