Arrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur

Version INITIALE

NOR : MTRD2011801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/MTRD2011801A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » est créé au sein du titre professionnel de couvreur-zingueur.
Ce certificat complémentaire de spécialisation ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel de couvreur-zingueur dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.