Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
LIBELLÉ | DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R.165-49 du code de la sécurité sociale | MODALITÉ D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
Délai courant à compter du 27 février 2019 | ||
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale du prolapsus des organes pelviens | 12 mois | Nom de marque |
Dispositifs implantables destinés au traitement par voie vaginale de l'incontinence urinaire | 19 mois | Nom de marque |
Dispositifs destinés au traitement par voie haute du prolapsus des organes pelviens | 24 mois | Nom de marque |
Stents intracrâniens pour diversion de flux (flow diverter) | 9 mois | Nom de marque |
Dispositifs de thrombectomie | 12 mois | Nom de marque |