Article 5
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire renseigne sur le carnet de vol de l'élève-pilote la date du début de sa formation en vue de la licence SPL ou l'enregistre au moyen d'un système équivalent.
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL
NOR : TREA2006384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2006384A/jo/article_5
Texte n°16