Article 4
Un élève pilote suivant une formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL ne peut entreprendre de vol seul à bord sans supervision que s'il détient un certificat médical valide pour LAPL au minimum.
Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (« PASS » - passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d'une licence de pilote de planeur SPL
NOR : TREA2006384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2006384A/jo/article_4
Texte n°16