Article 10
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : TREA2005292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2005292A/jo/article_10
Texte n°15
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.
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