Article 9
L'ABL est délivrée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire lorsque l'élève-pilote a acquis l'ensemble des compétences décrites à l'annexe 1 au présent arrêté.
République
Française
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NOR : TREA2005292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/TREA2005292A/jo/article_9
Texte n°15
L'ABL est délivrée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire lorsque l'élève-pilote a acquis l'ensemble des compétences décrites à l'annexe 1 au présent arrêté.
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