Décret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2013364D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/SSAZ2013364D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/28/2020-645/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le I de l'article 9 du décret du 11 mai 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 7.
« Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture des parcs et jardins si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent.
« Le préfet de département, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque. »