Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : MENE2012260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012260A/jo/article_7

Texte n°39

Article 7


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.