Article 6
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française.
Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l'année 2020
NOR : MENE2012260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/27/MENE2012260A/jo/article_6
Texte n°39