Article 2
L'arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2012066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/AGRG2012066A/jo/article_2
Texte n°46
L'arrêté du 13 juin 2012 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et du règlement technique annexe des semences certifiées de maïs est abrogé.
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