Article 2
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020
NOR : MENJ2012481D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/25/MENJ2012481D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/25/2020-632/jo/article_2
Texte n°34