Décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

Version INITIALE

NOR : MENJ2012481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/25/MENJ2012481D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/25/2020-632/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sauf demande contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale intéressé, les autorisations de dérogation à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020 sont prolongées pour une durée d'un an.