Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : MENA2009415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/15/MENA2009415A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° La concession de logement par nécessité absolue de service pour le département de la Seine-Maritime à Bois Guillaume est supprimée.
2° Les mots : « Vice-recteur de Mayotte » sont remplacés par les mots : « Recteur de Mayotte ».
3° La ligne :
«


Total
31


»,
est remplacée par la ligne suivante :
«


Total
30


».