Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mai 2020 établissant une dérogation temporaire d'épandage par voie aérienne de produits phytopharmaceutiques pour les vignes dans les départements de l'Aude et de l'Hérault
NOR : AGRG2012554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/22/AGRG2012554A/jo/article_6
Texte n°38