Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRG2012525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/19/AGRG2012525A/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° A la huitième ligne, les mots : « réfrigéré ou congelé, préparé ou entier » sont remplacés par les mots : « vivants, réfrigérés ou congelés, préparés ou entiers » ;
2° A l'avant-dernière ligne du tableau, les mots : « 75 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « 75 kilogrammes par semaine » et les mots : « 30 kilogrammes » sont remplacés par les mots : « 30 kilogrammes par semaine ».